Code SH 68053000 - Abrasifs, naturels, artificiels

Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur un autre fond que des matières textiles seulement ou que du papier ou du carton seulement, même découpés, cousus ou autrement assemblés

Voir aussi:
  • Notes au Chapitre
    • 6805 Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur produits textiles, papier, carton ou autres matières, même découpés, cousus ou autrement assemblés 68053000 appliqués sur d'autres matières

    Restrictions commerciales

    Chapitre 68
    41 Restrictions commerciales
    Position 6805
    13 Restrictions commerciales
    Sous-titre 680530
    2 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 68053000
    2016-08-18
    ERGA OMNES
    Import control - waste
    2019-01-01
    ERGA OMNES
    Autonomous suspension under end-use

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 68053000
    2010: 68053010
    2011: 68053000
    2010: 68053020
    2011: 68053000
    2010: 68053080
    2011: 68053000