Code SH 62079990 - Gilets, corps, peignoirs

Gilets de corps, peignoirs de bain, robes de chambre et articles simil., de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (autres que de coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie et sauf slips et caleçons, chemises de nuit et pyjamas)

Structure de l'arbre

    6207
  • Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets
  • autres 620799
  • d'autres matières textiles
  • 62079910
  • de fibres synthétiques ou artificielles
  • 62079990
  • d'autres matières textiles

Restrictions commerciales

Chapitre 62
51 Restrictions commerciales
Position 6207
6 Restrictions commerciales
Sous-titre 620799
3 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 62079990
2017-02-04
ERGA OMNES
Import control - CITES
2019-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts)
Non preferential tariff quota
2017-02-04
All third countries
Export control - CITES

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 62079990
2006: 62079900
2007: 62079990