Code SH 62042990 - Ensembles, matières, textiles

Ensembles de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie et sauf ensembles de ski et vêtements de bain)

Structure de l'arbre

    6204
  • Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes
  • Ensembles 620429
  • d'autres matières textiles
  • 62042990
  • d'autres matières textiles

Restrictions commerciales

Chapitre 62
51 Restrictions commerciales
Position 6204
23 Restrictions commerciales
Sous-titre 620429
1 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 62042990
2017-02-04
ERGA OMNES
Import control - CITES
2019-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts)
Non preferential tariff quota
2017-02-04
All third countries
Export control - CITES