Code SH 62042990 - Ensembles, matières, textiles

Ensembles de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie et sauf ensembles de ski et vêtements de bain)

Voir aussi:
  • Notes au Section
  • Notes au Chapitre
    •
    warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
    Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier (TARIC)

    Structure de l'arbre

      6204
    • Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes
      • Ensembles 620429
    • d'autres matières textiles
      • 62042990
    • d'autres matières textiles

    Restrictions commerciales

    Chapitre 62
    51 Restrictions commerciales
    Position 6204
    23 Restrictions commerciales
    Sous-titre 620429
    1 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 62042990
    2017-02-04
    ERGA OMNES
    Import control - CITES
    2019-01-01
    Certain handicraft products (Handicrafts)
    Non preferential tariff quota
    2017-02-04
    All third countries
    Export control - CITES