Code SH 62042990 - Ensembles, matières, textiles
Ensembles de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie et sauf ensembles de ski et vêtements de bain)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
Nomenclature Combinée, Code nomenclature (TARIC)
Structure de l'arbre
-
6204
- Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes Costumes tailleurs Ensembles 62042100
- de laine ou de poils fins 620422
- de coton 620423
- de fibres synthétiques 620429
- d'autres matières textiles de fibres artificielles 62042990
- d'autres matières textiles
Restrictions commerciales
Chapitre 62
50 Restrictions commerciales
Position 6204
22 Restrictions commerciales
Sous-titre 620429
1 Restrictions commerciales
Code nomenclature 62042990
2017-02-04
ERGA OMNES
Import control - CITES
2018-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts)
Non preferential tariff quota
2017-02-04
All third countries
Export control - CITES