Code SH 62033990 - Vestons, matières, textiles

Vestons de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (autres que laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie et sauf anoraks et articles simil.)

Structure de l'arbre

    6203
  • Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets
  • Vestons 620339
  • d'autres matières textiles
  • 62033990
  • d'autres matières textiles

Restrictions commerciales

Chapitre 62
51 Restrictions commerciales
Position 6203
24 Restrictions commerciales
Sous-titre 620339
0 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 62033990
2017-02-04
ERGA OMNES
Import control - CITES
2017-02-04
All third countries
Export control - CITES