Code SH 62033990 - vestons homme garçonnet matières textiles

Vestons de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (autres que laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie et sauf anoraks et articles simil.)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

2. Vestons en lin pour hommes
2. Vestons en jute pour garçonnets
2. Vestons en chanvre pour hommes
2. Vestons en ramie pour garçonnets
2. Vestons en cuir synthétique non textile exclusif (par ex., de type similicuir)
2. Vestons en fibres métalliques

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    6203 Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets Vestons 620339 D'autres matières textiles 62033990 D'autres matières textiles

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6203
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 620339
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62033990
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23