Code SH 62032990 - Ensembles, matières, textiles

Ensembles de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (autres que laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie et sauf ensembles de ski et maillots, culottes et slips de bain)

Structure de l'arbre

    6203
  • Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets
  • Costumes ou complets Ensembles 620322
  • de coton
  • 620323
  • de fibres synthétiques
  • 620329
  • d'autres matières textiles
  • de fibres artificielles 62032930
  • de laine ou de poils fins
  • 62032990
  • d'autres matières textiles

Restrictions commerciales

Chapitre 62
50 Restrictions commerciales
Position 6203
23 Restrictions commerciales
Sous-titre 620329
0 Restrictions commerciales

Code nomenclature 62032990
2017-02-04
ERGA OMNES
Import control - CITES
2017-02-04
All third countries
Export control - CITES