Code SH 62032990 - ensembles textiles hommes garçonnets

Ensembles de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (autres que laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie et sauf ensembles de ski et maillots, culottes et slips de bain)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Ensembles en lin (veston et pantalon)
- Ensembles en chanvre (veste et short)
- Ensembles en ramie (complet veston-pantalon)
- Ensembles en jute (salopette à bretelles)
- Ensembles en cuir véritable (veste et culotte)
- Ensembles en fibre de verre textile (veston et pantalon)
- Ensembles en fibre de carbone textile (complet)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    6203 Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets Ensembles 620329 D'autres matières textiles 62032930 De laine ou de poils fins 62032990 D'autres matières textiles

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6203
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 620329
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62032990
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23