Code SH 58079010 - Étiquettes, écussons, articles

Étiquettes, écussons et articles simil. en feutre ou en nontissés, en pièces, en rubans ou découpés, non brodés
    5807 Étiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles, en pièces, en rubans ou découpés, non brodés 580790 autres 58079010 en feutre ou en nontissés 58079090 autres

Restrictions commerciales

Chapitre 58
53 Restrictions commerciales
Position 5807
0 Restrictions commerciales
Sous-titre 580790
0 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 58079010
1994-09-15
ERGA OMNES
Third country duty
2015-01-01
GSP (R 12/978) - General arrangements
Tariff preference