Code SH 58079010 - Étiquettes, écussons, articles

Étiquettes, écussons et articles simil. en feutre ou en nontissés, en pièces, en rubans ou découpés, non brodés

Structure de l'arbre

    5807
  • Étiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles, en pièces, en rubans ou découpés, non brodés
  • 580710
  • tissés
  • 580790
  • autres
  • 58079010
  • en feutre ou en nontissés
  • 58079090
  • autres

Restrictions commerciales

Chapitre 58
51 Restrictions commerciales
Position 5807
0 Restrictions commerciales
Sous-titre 580790
0 Restrictions commerciales

Code nomenclature 58079010
1994-09-15
ERGA OMNES
Third country duty
2015-01-01
GSP (R 12/978) - General arrangements
Tariff preference