Code SH 58062000 - Rubanerie, tissée, matières

Rubanerie, tissée, en matières textiles, contenant en poids >= 5% de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, d'une largeur <= 30 cm (à l'excl. de la rubanerie de velours, de peluches, de tissus de chenille ou de tissus bouclés du genre éponge ainsi que les étiquettes, écussons et articles simil.)
    5806 Rubanerie autre que les articles du no 5807; rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs) 58062000 autre rubanerie, contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc

Restrictions commerciales

Chapitre 58
53 Restrictions commerciales
Position 5806
2 Restrictions commerciales
Sous-titre 580620
3 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 58062000
1994-09-15
ERGA OMNES
Third country duty
2015-01-01
GSP (R 12/978) - General arrangements
Tariff preference
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea)
Entry into free circulation (quantitative limitation)