Code SH 58062000 - Rubanerie, tissée, matières

Rubanerie, tissée, en matières textiles, contenant en poids >= 5% de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, d'une largeur <= 30 cm (à l'excl. de la rubanerie de velours, de peluches, de tissus de chenille ou de tissus bouclés du genre éponge ainsi que les étiquettes, écussons et articles simil.)

Structure de l'arbre

    5806
  • Rubanerie autre que les articles du no 5807; rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs)
  • 58062000
  • autre rubanerie, contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc

Restrictions commerciales

Chapitre 58
53 Restrictions commerciales
Position 5806
2 Restrictions commerciales
Sous-titre 580620
3 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 58062000
1994-09-15
ERGA OMNES
Third country duty
2015-01-01
GSP (R 12/978) - General arrangements
Tariff preference
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea)
Entry into free circulation (quantitative limitation)