Code SH 58062000 - ruban élastique tissé caoutchouc

Rubanerie, tissée, en matières textiles, contenant en poids >= 5% de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, d'une largeur <= 30 cm (à l'excl. de la rubanerie de velours, de peluches, de tissus de chenille ou de tissus bouclés du genre éponge ainsi que les étiquettes, écussons et articles simil.)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Rubans élastiques pour vêtements (sous-vêtements, lingerie)
- Rubans élastiques de caoutchouc tissés pour masques
- Biais élastique de décoration textile
- Sangles élastiques tissées pour équipement sportif
- Rubans de maintien élastiques pour lameublement
- Jarretières élastiques tissées
- Cordons élastiques pour vêtements techniques

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5806 Rubanerie autre que les articles du no 5807; rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs) 58062000 Autre rubanerie, contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 58
62 Restrictions commerciales et politique
Position 5806
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 580620
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 58062000
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87