Code SH 56060099 - Fils, chenille, lames

Fils de chenille et lames et formes simil. des n° 5404 et 5405 guipées (à l'excl. des filés métalliques et fils métallisés du n° 5605, des fils de crin guipés, des fils métalliques guipés avec des fils textiles, des fils en caoutchouc guipés avec des textiles ainsi que des milanaises, torses et autres produits textiles guipés du n° 5808)

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      560600 Fils guipés, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405 guipées, autres que ceux du no 5605 et autres que les fils de crin guipés; fils de chenille; fils dits « de chaînette » autres 56060091 Fils guipés 56060099 ➔ autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 56
    53 Restrictions commerciales
    Position 5606
    3 Restrictions commerciales
    Sous-titre 560600
    3 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 56060099:

    2019-09-01
    ERGA OMNES (1011)
    Non preferential tariff quota
    Regulation 0032/00
    0.000 %
    1994-09-15
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 2658/87
    5.300 %
    2015-01-01
    GSP (R 12/978) - General arrangements (2020)
    Tariff preference
    Regulation 0978/12
    4.200 %