Code SH 56050000 - Filés, métalliques, fils

Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes simil. des n° 5404 et 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal (sauf fils textiles armés à l'aide d'un fil de métal, articles ayant le caractère d'ouvrages de passementerie et fils textiles formés d'un mélange de fibres textiles et métalliques leur conférant un effet antistatique)
    56050000 Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des nos 5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal

Restrictions commerciales

Chapitre 56
52 Restrictions commerciales
Position 5605
5 Restrictions commerciales
Sous-titre 560500
5 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 56050000
2018-09-01
ERGA OMNES
Non preferential tariff quota
1997-01-01
ERGA OMNES
Third country duty
2016-07-01
ERGA OMNES
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
2015-01-01
GSP (R 12/978) - General arrangements
Tariff preference
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea)
Import prohibition