Code SH 53061030 - Fils, lin, simples

Fils de lin simples, titrant >= 277,8 décitex mais < 833,3 décitex [> 12 numéros métriques mais <= 36 numéros métriques] (à l'excl. des fils conditionnés pour la vente au détail)
    5306 Fils de lin 530610 simples non conditionnés pour la vente au détail 53061010 titrant 833,3 décitex ou plus (n'excédant pas 12 numéros métriques) 53061030 titrant moins de 833,3 décitex mais pas moins de 277,8 décitex (excédant 12 numéros métriques mais n'excédant pas 36 numéros métriques) 53061050 titrant moins de 277,8 décitex (excédant 36 numéros métriques)

Restrictions commerciales

Chapitre 53
26 Restrictions commerciales
Position 5306
27 Restrictions commerciales
Sous-titre 530610
0 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 53061030
1999-01-01
ERGA OMNES
Third country duty
2015-01-01
GSP (R 12/978) - General arrangements
Tariff preference
2019-01-01
ERGA OMNES
Non preferential tariff quota under end-use

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 53061030
1998: 53061031
1999: 53061030
1998: 53061039
1999: 53061030