Code SH 52042000 - Fils, coudre, coton

Fils à coudre de coton, conditionnés pour la vente au détail
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      5204 Fils à coudre de coton, même conditionnés pour la vente au détail 52042000 ➔ conditionnés pour la vente au détail

    Restrictions commerciales

    Chapitre 52
    39 Restrictions commerciales
    Position 5204
    18 Restrictions commerciales
    Sous-titre 520420
    2 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 52042000:

    2004-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 1789/03
    5.000 %
    2015-01-01
    GSP (R 12/978) - General arrangements (2020)
    Tariff preference
    Regulation 0978/12
    4.000 %