Code SH 52042000 - fils à coudre coton détail

Fils à coudre de coton, conditionnés pour la vente au détail
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Bobines de fils 100% coton (50 m, numéro 40)
- Fils à broder coton mouliné (écheveau, 6 brins)
- Fils pour quilting coton (pelote, couleur unie)
- Fils spéciaux machine à coudre (coton mercerisé)
- Bobines de coton à coudre (gamme standard, coloris assortis)
- Fils de coton pour couture à la main (longueur 20 m)
- Fils à coudre fins (coton, pour tissus légers)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    5204 Fils à coudre de coton, même conditionnés pour la vente au détail 52042000 Conditionnés pour la vente au détail

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5204
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 520420
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52042000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12