Code SH 49070010 - Timbres, poste, fiscaux

Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      490700 Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; papier timbré; billets de banque; chèques; titres d'actions ou d'obligations et titres similaires 49070010 ➔ Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues

    Restrictions commerciales

    Chapitre 49
    8 Restrictions commerciales
    Position 4907
    1 Restrictions commerciales
    Sous-titre 490700
    1 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 49070010: