Code SH 44079610 - Bois, bouleau, Betula

Bois de bouleau «Betula spp.», sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm, rabotés, ou collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés

Voir aussi:
  • Notes au Chapitre
    • 4407 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm autres 440796 de bouleau (Betula spp.) 44079610 rabotés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés

    Restrictions commerciales

    Chapitre 44
    41 Restrictions commerciales
    Position 4407
    6 Restrictions commerciales
    Sous-titre 440796
    1 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 44079610
    2017-01-01
    ERGA OMNES
    Third country duty
    2018-03-01
    Indonesia
    Import control of timber and timber products subject to the FLEGT licensing scheme

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 44079610
    2016: 44079927
    2017: 44079610