Code SH 44079610 - bois scié bouleau raboté assemblage bout

Bois de bouleau «Betula spp.», sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm, rabotés, ou collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Planches de bouleau rabotées
- Panneaux collés en bout de bouleau
- Plateaux de table en bouleau raboté
- Montants rabotés en bouleau
- Dosses de bouleau collées en bout
- Bois de charpente léger en bouleau raboté
- Parquets massifs en lames de bouleau collées en bout

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    4407 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm Autres 440796 De bouleau (Betula spp.) 44079610 Rabotés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 44
51 Restrictions commerciales et politique
Position 4407
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 440796
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 44079610
1900-01-29
Phytosanitary - G043 CA, US, VN (4007)
Official control - plants
Regulation 2072/19
1900-01-29
ERGA OMNES (1011)
Official control - plants
Regulation 2072/19
1900-01-29
Phytosanitary - G056 AF, IN, IR, KG, PK, TJ, TM, UZ (4012)
Official control - plants
Regulation 2072/19
1900-01-29
ERGA OMNES (1011)
Official control - plants
Regulation 2072/19
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-01
Indonesia (ID)
Import control of timber and timber products subject to the FLEGT licensing scheme
Decision 0284/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 44079610
2016: 44079927
2017: 44079610