Code SH 43031010 - Vêtements, accessoires, vêtement

Vêtements et accessoires du vêtement, en pelleteries de bébés phoques harpés ['à manteau blanc'] ou de bébés phoques à capuchon ['à dos bleu'] (à l'excl. des chaussures, des coiffures, des parties de chaussures ou de coiffures ainsi que des gants comportant à la fois des pelleteries et du cuir)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      4303 Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries 430310 Vêtements et accessoires du vêtement 43031010 ➔ en pelleteries de bébés phoques harpés (« à manteau blanc ») ou de bébés phoques à capuchon (« à dos bleu ») 43031090 autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 43
    37 Restrictions commerciales
    Position 4303
    21 Restrictions commerciales
    Sous-titre 430310
    0 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 43031010:

    2015-10-18
    ERGA OMNES (1011)
    Import control on seal products
    Regulation 1850/15
    Cond: B cert: C-679 (29):; B cert: C-680 (29):; B cert: C-683 (29):; B (09):