Code SH 42022100 - Sacs, main, même

Sacs à main, même à bandoulière, y.c. ceux sans poignée, à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni

Voir aussi:
  • Notes au Chapitre
    • 4202 Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée 42022100 à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué

    Restrictions commerciales

    Chapitre 42
    49 Restrictions commerciales
    Position 4202
    2 Restrictions commerciales
    Sous-titre 420221
    8 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 42022100
    2005-01-01
    ERGA OMNES
    Third country duty
    2008-01-01
    ERGA OMNES
    Supplementary unit
    2009-08-15
    ERGA OMNES
    Import control on cat and dog fur
    2015-10-18
    ERGA OMNES
    Import control on seal products
    2017-02-04
    ERGA OMNES
    Import control - CITES
    2015-01-01
    GSP (R 12/978) - General arrangements
    Tariff preference
    2016-01-01
    Ukraine
    Tariff preference
    2019-01-01
    Certain handicraft products (Handicrafts)
    Non preferential tariff quota