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Code SH 42022100 - sacs à main cuir naturel cuir reconstitué
Sacs à main, même à bandoulière, y.c. ceux sans poignée, à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Sac cabas en cuir pleine fleur
- Pochete en cuir de veau grainé
- Sac besace en cuir de vachette
- Sac à main structuré en cuir box
- Pochette de soirée en cuir verni
- Sac à bandoulière en cuir exotique (type python)
- Tote bag en cuir souple (type nappa)
- Pochete en cuir de veau grainé
- Sac besace en cuir de vachette
- Sac à main structuré en cuir box
- Pochette de soirée en cuir verni
- Sac à bandoulière en cuir exotique (type python)
- Tote bag en cuir souple (type nappa)
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4202
Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier
Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée
42022100
à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 42
55 Restrictions commerciales et politique
Position 4202
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 420221
14 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 42022100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control on seal products
Regulation 1850/15
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23