Code SH 39172310 - Tubes, tuyaux, rigides

Tubes et tuyaux rigides, en polymères du chlorure de vinyle, obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      3917 Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques Tubes et tuyaux rigides 391723 en polymères du chlorure de vinyle 39172310 ➔ obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés 39172390 autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 39
    38 Restrictions commerciales
    Position 3917
    16 Restrictions commerciales
    Sous-titre 391723
    2 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 39172310:

    2004-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 1789/03
    6.500 %
    2007-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Autonomous suspension under end-use
    Regulation 3050/95
    0.000 %
    2016-07-01
    ERGA OMNES (1011)
    Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
    Regulation 2658/87
    0.000 %