Code SH 39172310 - tubes rigides pvc extrudés

Tubes et tuyaux rigides, en polymères du chlorure de vinyle, obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tubes PVC-U pour conduites deau potable (DIN 8061) - Tubes PVC-C (CPVC) pour eau chaude et chauffage - Tubes PVC pour conduites dévacuation (eaux usées/pluviales) - Tubes PVC pour gaines de câbles électriques - Tubes PVC pour installations chimiques (résistance chimique) - Tubes PVC pour ventilation (systèmes aérauliques)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    3917 Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques Tubes et tuyaux rigides 391723 En polymères du chlorure de vinyle 39172310 Obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés 39172390 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3917
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 391723
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39172310
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06