Code SH 34031920 - Lubrifiants, teneur, carbone

Lubrifiants d'une teneur en carbone provenant de matériaux biologiques de 25 % au moins en masse et biodégradables à hauteur d'au moins 60 %
Notes
Selon la définition de la norme EN 16575.Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      3403 Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, à l'exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux 340319 autres 34031910 contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux non considérés comme constituants de base 34031920 ➔ Lubrifiants d'une teneur en carbone provenant de matériaux biologiques de 25 % au moins en masse et biodégradables à hauteur d'au moins 60 % 34031980 autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 34
    37 Restrictions commerciales
    Position 3403
    17 Restrictions commerciales
    Sous-titre 340319
    4 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 34031920:

    2016-08-18
    ERGA OMNES (1011)
    Import control - waste
    Regulation 1013/06
    Cond: B cert: C-672 (29):; B cert: C-669 (29):; B cert: Y-923 (29):; B (09):; C cert: C-672 (29):; C cert: C-670 (29):; C cert: Y-923 (29):; C (09):
    2016-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 1754/15
    4.600 %
    2016-08-18
    All third countries (1008)
    Export control - Waste
    Regulation 1013/06
    Cond: B cert: Y-923 (29):; B (09):
    2016-08-18
    OECD (1014)
    Export control - Waste
    Regulation 1013/06
    Cond: B cert: C-672 (29):; B cert: C-669 (29):; B cert: Y-923 (29):; B (09):; C cert: C-672 (29):; C cert: C-670 (29):; C cert: Y-923 (29):; C (09):

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 34031920
    2015: 34031990
    2016: 34031920