Code SH 34031920 - lubrifiants biodégradables huiles biologiques

Lubrifiants d'une teneur en carbone provenant de matériaux biologiques de 25 % au moins en masse et biodégradables à hauteur d'au moins 60 %
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huiles de coupe industrielles biosourcées
- Graisses lubrifiantes biodégradables pour chaînes
- Fluides de démoulage écologiques pour la fonderie
- Aérosols dégrippants et antirouille biosourcés
- Huiles de formage des métaux à base végétale
- Préparations lubrifiantes biodégradables pour lagroalimentaire

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    3403 Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, à l'exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux Contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux 340319 Autres 34031910 Contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux non considérés comme constituants de base 34031920 Lubrifiants d'une teneur en carbone provenant de matériaux biologiques de 25 % au moins en masse et biodégradables à hauteur d'au moins 60 % 34031980 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 34
42 Restrictions commerciales et politique
Position 3403
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 340319
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 34031920
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1754/15
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 34031920
2015: 34031990
➜
2016: 34031920