Code SH 33029090 - Mélanges, substances, odoriférantes

Mélanges de substances odoriférantes et mélanges à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie (à l'excl. des solutions alcooliques et des mélanges des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons)

Structure de l'arbre

    3302
  • Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons
  • 330290
  • autres
  • 33029010
  • Solutions alcooliques
  • 33029090
  • autres

Restrictions commerciales

Chapitre 33
20 Restrictions commerciales
Position 3302
2 Restrictions commerciales
Sous-titre 330290
1 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 33029090
2017-02-04
ERGA OMNES
Import control - CITES
2019-02-20
All third countries
Goods for torture and repression, export restriction
2017-02-04
All third countries
Export control - CITES

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 33029090
1993: 33029000
1994: 33029090