Code SH 33029090 - arômes matières premières industrie

Mélanges de substances odoriférantes et mélanges à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie (à l'excl. des solutions alcooliques et des mélanges des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Concentrés de parfumerie pour cosmétiques
- Essences de base pour produits ménagers
- Mélanges odorants pour lindustrie plastique
- Compositions pour encens ou désodorisants industriels
- Arômes techniques pour lindustrie du caoutchouc
- Essences de masquage pour produits chimiques
- Mélanges pour la papeterie ou lemballage

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    3302 Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons 330290 Autres 33029010 Solutions alcooliques 33029090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 33
26 Restrictions commerciales et politique
Position 3302
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 330290
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 33029090
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export restriction
Regulation 0125/19
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 33029090
1993: 33029000
➜
1994: 33029090