Code SH 15162095 - Huiles, navette, colza

Huiles de navette, de colza, de lin, de tournesol, d'illipé, de karité, de makoré, de touloucouna ou de babassu ainsi que leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, destinées à des usages techniques ou industriels, présentées en emballages immédiats d'un contenu net > 1 kg ou autrement présentées (à l'excl. des huiles destinées à la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)
Notes
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      1516 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées 151620 Graisses et huiles végétales et leurs fractions autres autrement présentées 15162095 ➔ Huiles de navette, de colza, de lin, de tournesol, d'illipé, de karité, de makoré, de touloucouna ou de babassu, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

    Restrictions commerciales

    Chapitre 15
    21 Restrictions commerciales
    Position 1516
    23 Restrictions commerciales
    Sous-titre 151620
    0 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 15162095:

    2007-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Non preferential duty under end-use
    Regulation 1549/06
    5.100 %
    2018-01-01
    GSP (R 12/978) - General arrangements (2020)
    Preference under end-use
    Regulation 0978/12
    1.600 %
    2018-05-01
    Iceland (IS)
    Tariff preference
    Decision 1913/17
    0.000 %
    2012-01-01
    Norway (NO)
    Tariff preference
    Decision 0818/11
    0.000 %
    2007-01-01
    Turkey (TR)
    Tariff preference
    Decision 0223/98
    0.000 %
    2016-04-01
    Kosovo (As defined by United Nations Security Council Resolution 1244 of 10 June 1999) (XK)
    Tariff preference
    Decision 0342/16
    0.000 %

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 15162095
    1994: 15162099
    1995: 15162095