Code SH 15162095 - huiles végétales techniques hydrogénées

Huiles de navette, de colza, de lin, de tournesol, d'illipé, de karité, de makoré, de touloucouna ou de babassu ainsi que leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, destinées à des usages techniques ou industriels, présentées en emballages immédiats d'un contenu net > 1 kg ou autrement présentées (à l'excl. des huiles destinées à la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile de colza hydrogénée (pour fabrication de biocarburants)
- Huile de tournesol réestérifiée (pour lubrifiants industriels)
- Huile de karité élaïdinisée (pour produits cosmétiques non alimentaires)
- Huile de lin partiellement hydrogénée (pour peintures et revêtements)
- Fractions dhuile de navette (pour produits agrochimiques)
- Huile de babassu raffinée (pour fabrication de savons)
- Huile de colza en vrac (pour biolubrifiants)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1516 Graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées 151620 Graisses et huiles végétales et leurs fractions Autres Autrement présentées 15162095 Huiles de navette, de colza, de lin, de tournesol, d'illipé, de karité, de makoré, de touloucouna ou de babassu, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1516
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151620
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15162095
1900-01-01
Türkiye (TR)
Tariff preference
Decision 0223/98
1900-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
1900-01-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
1900-01-01
Iceland (IS)
Tariff preference
Decision 1913/17
1900-01-01
Belarus (BY)
Third country duty
Regulation 1652/24
1900-01-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 1652/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1652/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 15162095
1994: 15162099
1995: 15162095