Code SH 15122110 - Huile, coton, brute

Huile de coton, brute, même dépourvue de gossipol, destinée à des usages techniques ou industriels (autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)
Notes
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées Huile de coton et ses fractions 151221 Huile brute, même dépourvue de gossipol 15122110 ➔ destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine 15122190 autre

    Restrictions commerciales

    Chapitre 15
    20 Restrictions commerciales
    Position 1512
    24 Restrictions commerciales
    Sous-titre 151221
    1 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 15122110
    2007-01-01
    ERGA OMNES
    Non preferential duty under end-use
    2018-01-01
    GSP (R 12/978) - General arrangements
    Preference under end-use
    2012-01-01
    Norway
    Tariff preference