Code SH 15122110 - huile de coton brute usage technique industriel

Huile de coton, brute, même dépourvue de gossipol, destinée à des usages techniques ou industriels (autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile brute de coton pour biodiesel (graisses animales)
- Huile brute de coton pour savonnerie (alcaline)
- Huile brute de coton pour lubrifiants industriels (base)
- Huile brute de coton pour peintures et revêtements (liant)
- Huile brute de coton pour produits de traitement du cuir
- Huile brute de coton pour fabrication de poudres de lessive

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées Huile de coton et ses fractions 151221 Huile brute, même dépourvue de gossipol 15122110 Destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine 15122190 Autre

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1512
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151221
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15122110
1900-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1652/24