Code SH 15121110 - Huiles, tournesol, carthame

Huiles de tournesol ou de carthame, brutes, destinées à des usages techniques ou industriels (autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)
Notes
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions 151211 Huiles brutes 15121110 ➔ destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

    Restrictions commerciales

    Chapitre 15
    21 Restrictions commerciales
    Position 1512
    25 Restrictions commerciales
    Sous-titre 151211
    1 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 15121110:

    2007-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Non preferential duty under end-use
    Regulation 1549/06
    3.200 %
    2018-01-01
    GSP (R 12/978) - General arrangements (2020)
    Preference under end-use
    Regulation 0978/12
    0.000 %
    2012-01-01
    Norway (NO)
    Tariff preference
    Decision 0818/11
    0.000 %