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Code SH 96138000 - Briquets, allumeurs, poche
Briquets et allumeurs (à l'excl. des briquets de poche à gaz, des mèches et cordeaux détonants pour poudres propulsives et explosifs)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9613
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 961380
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96138000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 96138000
Changements en faveur de 96138000
2001:
96138000
➜
2002:
96138000
Changements en faveur de 96138000
2001:
96133000
➜
2002:
96138000
2001:
96138000
➜
2002:
96138000