Code SH 96138000 - briquets allumeurs mécaniques électriques

Briquets et allumeurs (à l'excl. des briquets de poche à gaz, des mèches et cordeaux détonants pour poudres propulsives et explosifs)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Briquet de cuisine à gaz (pour cuisinière)
- Briquet de table décoratif
- Briquet électrique pour cigarette
- Allumeur à étincelle pour barbecue
- Briquet à mèche rechargeable (jetable)
- Briquet de poche à essence (Zippo)
- Allume-cigare haute température

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenščina SL

    9613 Briquets et allumeurs (à l'exclusion des allumeurs du no 3603), même mécaniques ou électriques, et leurs parties autres que les pierres et les mèches 96138000 Autres briquets et allumeurs

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9613
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 961380
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96138000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 96138000
2001: 96138000
➜
2002: 96138000

Changements en faveur de 96138000
2001: 96133000
➜
2002: 96138000
2001: 96138000
➜
2002: 96138000