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Code SH 96089100 - Plumes, écrire, becs
Plumes à écrire et becs pour plumes
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9608
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 960891
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96089100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14