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Code SH 96081099 - Stylos, crayons, bille

Stylos et crayons à bille à cartouche non remplaçable (autres qu'à encre liquide)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 96

45 Restrictions commerciales et politique

Position 9608

15 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 960810

5 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 96081099

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 96081099

2010: 96081099

➜

2011: 96081099

Changements en faveur de 96081099

2010: 96081030

➜

2011: 96081099

2010: 96081099

➜

2011: 96081099