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Code SH 95079000 - Articles, pêche, ligne
Articles pour la pêche à la ligne n.d.a.; épuisettes de pêche, filets à papillons, et autres filets simil.; leurres et articles de chasse simil. (sauf appeaux de toutes sortes et oiseaux empaillés du n° 9705)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 95
55 Restrictions commerciales et politique
Position 9507
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 950790
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 95079000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
1900-01-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07