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Code SH 95067010 - Patins, glace, chaussures
Patins à glace, y.c. les chaussures auxquelles sont fixés des patins à glace
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 95
55 Restrictions commerciales et politique
Position 9506
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 950670
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 95067010
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3009/95
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87