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Code SH 95030030 - Trains, électriques, rails
Trains électriques, y.c. rails, signaux et autres accessoires; modèles réduits, animés ou non, à assembler
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 95
55 Restrictions commerciales et politique
Position 9503
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 950300
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 95030030
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 95030030
2006:
95031010
➜
2007:
95030030
2006:
95031090
➜
2007:
95030030
2006:
95032010
➜
2007:
95030030
2006:
95032090
➜
2007:
95030030