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Code SH 94059110 - Parties, verre, équipement
Parties en verre pour l'équipement des appareils d'éclairage électriques (à l'excl. des projecteurs)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9405
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940591
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94059110
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0861/10
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 94059110
2010:
94059111
➜
2011:
94059110
2010:
94059119
➜
2011:
94059110