Code SH 94059110 - verre luminaire électrique

Parties en verre pour l'équipement des appareils d'éclairage électriques (à l'excl. des projecteurs)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Globes de lustres (cristal ou verre clair)
- Abat-jour pour lampes de bureau (en verre)
- Cubes de suspension (verre dépoli)
- Diffuseurs pour plafonniers (dôme en verre)
- Tulipes pour ampoules (protection/décor)
- Cloches pour lampadaires/hall (verre soufflé)
- Verres de remplacement pour appliques murales

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    9405 Luminaires et appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs Parties 940591 En verre 94059110 Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électriques (à l'exclusion des projecteurs) 94059190 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9405
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940591
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94059110
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0861/10
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 94059110
2010: 94059111
➜
2011: 94059110
2010: 94059119
➜
2011: 94059110