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Code SH 94042990 - Matelas, rembourrés, garnis
Matelas rembourrés ou garnis intérieurement de matières autres que le caoutchouc alvéolaire ou les matières plastiques alvéolaires (sauf matelas à eau, matelas pneumatiques et oreillers)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9404
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940429
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94042990