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Code SH 94031098 - Meubles, bureau, hauteur
Meubles de bureau d'une hauteur > 80 cm, en métal (sauf tables équipées de dispositifs spéciaux de dessin citées au n° 9017, armoires à portes, volets, clapets ou tiroirs et sauf sièges)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9403
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940310
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94031098
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 94031098
2010:
94031010
➜
2011:
94031098
2010:
94031099
➜
2011:
94031098