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Code SH 94031091 - Armoires, portes, volets
Armoires à portes, à volets ou à clapets, de bureau, d'une hauteur > 80 cm, en métal
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9403
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940310
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94031091