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Code SH 94031058 - Meubles, bureau, hauteur
Meubles de bureau d'une hauteur <= 80 cm, en métal (sauf bureaux, et tables équipées de dispositifs spéciaux de dessin citées au n° 9017)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9403
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940310
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94031058
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 94031058
2010:
94031010
➜
2011:
94031058
2010:
94031059
➜
2011:
94031058