Code SH 94031058 - meubles métal bureau hauteur 80 cm

Meubles de bureau d'une hauteur <= 80 cm, en métal (sauf bureaux, et tables équipées de dispositifs spéciaux de dessin citées au n° 9017)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Armoires de classement métalliques (basse)
- Chariots de bureau à tiroirs (métal)
- Coffres-forts mobiles (hauteur limitée)
- Rangements modulaires bas (métal)
- Meubles de rangement pour archives (bas, métal)
- Tables de machine à écrire basses (métal)
- Tables dappoint de bureau (métal)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    9403 Autres meubles et leurs parties 940310 Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux D'une hauteur n'excédant pas 80 cm 94031051 Bureaux 94031058 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9403
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940310
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94031058
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 94031058
2010: 94031010
➜
2011: 94031058
2010: 94031059
➜
2011: 94031058