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Code SH 93032095 - Fusils, carabines, chasse
Fusils et carabines de chasse ou de tir sportif, à un ou deux canons lisses combinés avec un canon rayé et carabines à deux canons lisses
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 93
41 Restrictions commerciales et politique
Position 9303
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 930320
17 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 93032095
1900-01-29
Libya (LY)
Import control
Regulation 0813/25
1900-01-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export restriction
Regulation 0125/19
1900-01-26
Haiti (HT)
Export control
Regulation 2309/22
1900-01-26
Central African Republic (CF)
Export control
Regulation 0224/14
1900-01-29
Libya (LY)
Export control
Regulation 0813/25
1900-01-30
All third countries (1008)
Restriction on export
Regulation 0258/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 93032095
1997:
93032030
➜
1998:
93032095
1997:
93032080
➜
1998:
93032095