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Code SH 12129941 - Graines, caroubes, fraîches
Graines de caroubes, fraîches ou sèches, non décortiquées, ni concassées, ni moulues
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 12
28 Restrictions commerciales et politique
Position 1212
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 121299
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 12129941
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 12129941
2006:
12121091
➜
2007:
12129941