Code SH 12129941 - caroubes graines non traitées

Graines de caroubes, fraîches ou sèches, non décortiquées, ni concassées, ni moulues
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Graines de caroube fraîches, entières
- Graines de caroube séchées, non transformées
- Graines brutes de gousse de caroube (non décortiquées)
- Semences de caroubier pour consommation humaine, entières
- Graines de caroube (Ceratonia siliqua) non traitées
- Lot de graines de caroube, naturelles, non concassées
- Graines de carouber non moulues, conditionnées pour lindustrie alimentaire

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    1212 Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs Autres 121299 Autres Graines de caroubes 12129941 Non décortiquées, ni concassées, ni moulues 12129949 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 12
28 Restrictions commerciales et politique
Position 1212
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 121299
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 12129941
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 12129941
2006: 12121091
➜
2007: 12129941