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Code SH 87161098 - Remorques, semi, habitation
Remorques et semi-remorques pour l’habitation ou le camping, du type caravane, d’un poids > 1600 kg
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8716
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 871610
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87161098
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 87161098
2011:
87161010
➜
2012:
87161098
2011:
87161096
➜
2012:
87161098
2011:
87161099
➜
2012:
87161098